Ce document définit les modalités et conditions dans lesquelles l’association des Œuvres de l’Ordre Équestre du Saint-Sépulcre en France met à la disposition de ses utilisateurs le site internet https://www.ordredusaintsepulcre.fr et les services qui y sont disponibles, ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services. Il est modifiable sans préavis de la part de l’Association.
À l’exception des cas faisant l’objet d’une mention particulière, l’intégralité des images et des textes présents sur ce site sont la propriété de l’Association ou de ses partenaires. Leur réutilisation sans autorisation est interdite.
Le site est maintenu pour l’Association par un prestataire extérieur à celle-ci. Celui-ci, la SAS Assoconnect, est seul responsable de la disponibilité du site et de la permanence de la possibilité d’y accéder. Le client est invité à consulter les propres conditions générales d’utilisation et de vente d’Assoconnect et de ses propres prestataires à l’adresse https://www.assoconnect.com/cguv/.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la boutique du site Internet de l’association des Œuvres de l’Ordre Équestre du Saint-Sépulcre en France.
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
«l’Association» : désigne l’association des Œuvres de l’Ordre Équestre du Saint-Sépulcre en France, association selon la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 20 avril 1928 et reconnue d’utilité publique par décret du 29 décembre 1975, paru au Journal Officiel du 4 janvier 1976, inscrite au RNA sous le numéro W759000081 et immatriculée au SIREN sous le numéro 421 029 471.
«Boutique Internet» : désigne la partie marchande du site Internet de l’Association sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
«Commande» : désigne le contrat de vente conclu entre l’Association des Œuvres du Saint-Sépulcre (France) et le client de la boutique Internet de la Boutique.
«Produits» : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par l’Association dans sa boutique internet.
«Service» : désigne la vente de Produits par l’Association aux clients de sa Boutique internet.
«Transaction» : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’Association propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente ainsi que des prix. L’acte d’achat entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client renonce ainsi à l’application de tout document contradictoire et, notamment, le cas échéant, de ses propres conditions générales d’achat.
Les Produits proposés à la vente sont en majorité immédiatement disponibles. Ils sont offerts à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
L’Association confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
L’Association se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. L’Association ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées
du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés et de leur disponibilité, l’Association s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 10 jours ouvrés, à l'exception de la période du 10 juillet au 31 août où ce délai pourra s'étendre jusqu'à 30 jours ouvrés.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à l’Association sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de l’Association ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et, le cas échéant, prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans le présent document.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans ce cas, l’Association prévient le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, et le délai prévu ci-dessus ne s’applique pas. Dans le cas où un Produit commandé ne serait définitivement plus disponible, l’Association contactera le client pour convenir avec lui des modalités de remboursement dudit Produit.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à l’Association contre échange ou remboursement, à l'exception des commandes
personnalisées (article L221-28 du Code de la Consommation).
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Association des Œuvres de l’Ordre du Saint-Sépulcre
112 ter Avenue de Suffren
75015 PARIS
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Association s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande de rétractation. Ce remboursement est conditionné à la récupération des Produits par l’Association.
Les prix sont indiqués en euro ; ils sont indiqués nets, toutes taxes comprises, incluant la TVA et hors frais de port.
Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par l’Association.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. L’Association ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, épidémie,...).
La responsabilité de l’Association sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les juridictions françaises sont compétentes. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et l’Association conviennent, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable par le recours à une tentative de conciliation. A défaut d’accord sur la mise en œuvre de ce processus de conciliation, les parties ou la plus diligente d’entre elles saisira le président du Tribunal judiciaire de Paris afin qu’un conciliateur soit désigné.
Pour les clients professionnels, après la tentative de règlement amiable susmentionnée, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Sauf précision contraire, les produits vendus sont neufs et garantis contre tout défaut au départ du lieu d’expédition.
Dans tous les cas, l’Association ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : boutique@saintsepulcre-france.org
Nous vous demandons de remplir des champs nécessaires au traitement de votre commande. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques. Parce que ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux
données personnelles vous concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il vous suffit de nous contacter par courrier :
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